Régime pilote européen
Bienvenue dans notre réseau d’experts maîtrisant la finance décentralisée, ainsi que les enjeux en constante évolution autour de la technologie blockchain. Nous vous accompagnons notamment dans la structuration de votre activité autour du nouveau régime pilote européen pour la circulation décentralisée des titres financiers.
Le régime pilote DLT proposé par l’UE, entré en application le 23 mars 2023 pour une durée de 3 ans, est un cadre réglementaire optionnel conçu pour les acteurs dont les services financiers reposent sur un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (blockchain). Ce régime offre une approche règlementaire plus souple destiné à favoriser l’émergence de solutions innovantes basées sur la technologie blockchain, tout en assurant la protection des consommateurs et des investisseurs.
1492 aide les parties prenantes à naviguer dans les réglementations complexes entourant le régime pilote DLT. Nous vous accompagnons dans la compréhension des exigences de conformité, la structuration de vos produits et services de manière à se conformer aux réglementations applicables, et la mise en place des politiques et des procédures de conformité efficaces.
En outre, nous sommes en mesure de fournir une assistance juridique aux entreprises qui cherchent à établir des partenariats avec d’autres entreprises au sein de l’écosystème DLT. Nous vous conseiller dans la négociation et la rédaction de contrats de collaboration, des accords de confidentialité et d’autres documents juridiques pour protéger vos intérêts et minimiser les risques juridiques.
Notre réseau d’experts juridiques possède une expérience et une expertise approfondies dans les réglementations en constante évolution entourant la finance décentralisée et les cryptoactifs. Notre objectif est de fournir des services juridiques de haute qualité à nos clients, pour accompagner leur croissance dans un écosystème en pleine expansion.
Contactez nous dès maintenant pour discuter de vos besoins en matière de services juridiques et pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous accompagner dans le régime pilote DLT.