Conseil juridique
1492 met son savoir-faire et son expertise au services des FinTech et BlockTech. Notre objectif est de vous permettre de comprendre les lois et les réglementations en vigueur ainsi que les risques associés à la mise en œuvre de projets. La réunion de nos expertises en matière de régulation financière, et de règlementation propre à l’économie numérique nous permet de développer la stratégie optimale pour votre projet.
Blocktech - web 3
Nous offrons une gamme de services juridiques et annexes pour aider les startups blocktech dans leur développement. Nos services incluent des audits juridiques pour les jetons, l’ingéniérie contractuelle autour de votre projet, la propriété intellectuelle, le droit immobilier, les aspects fiscaux et la conformité RGPD. Nos partenaires vous permettent également de gérer les risques opérationnels, la cybersécurité et la comptabilité.
security tokens
Nous assistons les émetteurs de security tokens à naviguer dans le cadre réglementaire national et européen entourant les offres de titres financiers au public, et à structurer cette offre afin de maximiser sa conformité réglementaire tout en minimisant les risques juridiques. Enfin, nous conseillons l’émetteur dans la négociation et la rédaction des accords avec des investisseurs, afin de garantir la protection de leurs droits.
offres de jetons utilitaires
Nous assistons les émetteurs de jetons à naviguer dans le cadre réglementaire national et européen entourant les offres de jetons au public, qui peut concerner les jetons à la fois fongibles et non fongibles, en fonction de leur finalité. 1492 vous accompagne également dans la rédaction des documents liés à vos jetons (SAFT, whitepaper, CGVU, etc.).
services crypto
1492 accompagne les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. Nous vous assistons dans la préparation des dossiers d’enregistrement PSAN et agrément PSAN, sur l’ensemble des exigences du régulateur, ainsi que dans la rédaction de contrats sur-mesure pour assurer la protection de vos intérêts et de ceux de vos clients.
finance durable
1492 vous accompagne en matière de règlementation fiscale et financière liée aux investissements durables. Nous vous assistons dans l’élaboration des politiques et des procédures pour garantir que vos activités sont conformes aux normes environnementales, sociales et de gouvernance. Nous vous conseillons sur les questions juridiques complexes liées aux investissements durables, tels que les obligations vertes et les fonds d’investissement socialement responsables.
Fonds d'investissement
Nous conseillons les gestionnaires de fonds dans le cadre des réglementations en vigueur en France et en Europe, ainsi que sur les implications fiscales des opérations réalisées. Les fonds d’investissement sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion d’actifs, la communication avec les investisseurs et leur protection. Nous vous accompagnons dans la structuration de votre activité de manière à minimiser les risques juridiques.
financement participatif
1492 accompagne les plateformes intermédiaires, et les porteurs de projets, dans la structuration de leurs opérations afin de se conformer aux règlementations applicables, et notamment au nouveau statut de prestataire de services de financement participatif. Nous vous conseillons également sur les questions de propriété intellectuelle et communication au public en lien avec vos compagnes auprès du public.