Prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN-CASP)

1492 vous assiste dans toutes les étapes de la mise en conformité règlementaire de votre activité du démarrage de votre dossier jusqu’à l’enregistrement/l’agrément, en élaborant des procédures adaptées à votre modèle d’affaires et en vous conseillant tout au long du processus de façon personnalisée.

Nous vous défendons également en cas de litiges avec des clients ou prestataires.

Chargée de la mise en place du service dédié aux PSAN au sein de l’Autorité des marchés financiers et forte de l’instruction d’une trentaine de dossiers en tant que régulateur puis avocat, Anne RAOUL-TARDIEU accompagne en tant que conseil les PSAN lors de leur procédure d’enregistrement et/ou d’agrément, sur les aspects financiers de leurs dossiers.

Forte d’une expertise en droit des nouvelles technologies au service des start-ups et marketplaces, Marina CARRIER accompagne en tant que conseil les PSAN sur l’ingénierie sectorielle en marge des services financiers (propriété intellectuelle, publicité, droit de la consommation, fournitures de services numériques, etc), et les défend dans le cadre des contentieux relatifs à leurs services.